J.O. 42 du 19 février 2005
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Arrêté du 4 février 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
NOR : MJSK0570022A
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu la loi no 2003-708 du 1er août 2003 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu les avis du Comité national olympique et sportif français en date des 21 janvier et 3 février 2005,
Arrête :
Article 1
La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er février 2005 et jusqu'au 31 décembre 2008, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française des sociétés d'aviron : aviron ;
Fédération française de badminton : badminton, jeu du volant ;
Fédération française de boxe : boxe anglaise ;
Fédération française de char à voile : aéroplage, voiliers des sables, char à glace, char à cerf-volant, char à neige, kart à voile ;
Fédération française de danse : danses de compétition ;
Fédération française de golf : golf, swin ;
Fédération française d'haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme : haltérophilie, musculation, force athlétique, culturisme ;
Fédération française de hockey : hockey, hockey en salle ;
Fédération française de jeu de paume : jeu de paume ;
Fédération française de pelote basque : pelote basque ;
Fédération française de ski nautique : ski nautique classique, wakeboard, wakeskate, kneeboard, ski nautique nu-pieds, courses de vitesse, téléski nautique ;
Fédération française du sport boules : sport boules ;
Fédération française de squash : squash ;
Fédération française de tennis : tennis ;
Fédération française de tennis de table : tennis de table ;
Fédération française de tir à l'arc : tir à l'arc ;
Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur ;
Fédération française de voile : activités sur dériveurs, planches à voile, quillards de sport et multicoques : record de vitesse, match-racing, courses au large, courses océaniques et transocéaniques ; activités de voile traditionnelle et de voile radiocommandée ;
Fédération française de volley-ball : volley-ball, volley-ball de plage (beach volley).Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent